Les TJ demandent la dissolution d'une association

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Les TJ demandent la dissolution d'une association

Messagepar Conspirator » Ven Fév 23, 2007 7:29 pm

Vosges: les témoins de Jéhovah demandent la dissolution d'une association
Le 22/02/2007 à 05:07

Les témoins de Jéhovah ont demandé jeudi la dissolution d'une association qui milite contre la construction d'une "Salle du Royaume", leur lieu de culte, à Deyvillers (Vosges) lors d'une audience devant le tribunal d'Epinal.

Le plaignant, l'Association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah de l'Est de la France, interrogée par l'AFP, n'a souhaité faire aucun commentaire. Une avocate d'Epinal mandatée par un cabinet parisien s'est contentée de déposer une nouvelle pièce au dossier, a constaté l'AFP.

Pour Me Gérard Welzer, l'avocat de l'Association de défense de l'environnement de Deyvillers (Aded), menacée de dissolution, "il n'y a eu aucune infraction" notamment pour trouble à l'ordre public, et "la "liberté d'association est en cause". L'avocat a plaidé l'irrecevabilité de la demande des témoins de Jéhovah.

L'Aded avait apporté en janvier 2006 à l'Assemblée nationale une pétition signée par 800 personnes réclamant le soutien des députés contre un projet de construction d'une "Salle du Royaume" des témoins de Jéhovah à Deyvillers.

La pétition demandait également aux députés d'intervenir auprès du ministre des Finances pour exiger du mouvement le règlement de l'intégralité de leur dette fiscale représentant 45 millions d'euros, à la suite d'une décision de la Cour de cassation du 5 octobre 2004.

Dans un communiqué reçu par l'AFP en janvier 2006, l'Association régionale des témoins de Jéhovah estimait que l'Aded "dépasse le cadre légal de la liberté d'expression" en orchestrant "une campagne de dénigrement systématique" et en menant "des actions de nature discriminatoire pour empêcher la construction d'un édifice de culte".

Le tribunal d'Epinal a mis son jugement en délibéré au 10 mai.



© 2006 AFP

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Re: Les TJ demandent la dissolution d'une association

Messagepar hedoniste » Jeu Jan 29, 2009 7:04 pm

et qu en est t il du résultat ?


le procès contre le fisc lui aussi a donné quel issue ? je suppose que c 'est encore en suspend ????

les tj ne doivent pas $etre légitimés ! et pour celà des pétitions doivent êtres organisées pour lutter contre.... la persécution prosélithique des tj !!!

:)
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Re: Les TJ demandent la dissolution d'une association

Messagepar Conspirator » Lun Fév 02, 2009 9:31 am

hedoniste a écrit :et qu en est t il du résultat ?


Ils ont perdus.


le procès contre le fisc lui aussi a donné quel issue ? je suppose que c 'est encore en suspend ????


Bien vu, tentative de négociations de la part de l'Etat français, et plusieurs points de critiques des TJ devant l'Europe ont été retoqués par le tribunal européen...
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Re: Les TJ demandent la dissolution d'une association

Messagepar hedoniste » Lun Fév 09, 2009 12:09 pm

je ne comprends pas l indulgence des autoritées à l égard des tj ! le fisc est si dur envers les particuliers qu l on se pose des questions !

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